User:Etchevers/Notebook/Conference notes/2009/09/07
 Conference and seminar notes
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Notes for presentation INserm transfertNotes for Inserm Transfert meeting 7 Septembre 2009 Ingenieur brevet, expertises juridiques. Trois personnes = Inserm Transfert. Christophe CANS ( ?) plus en amont – identifier projet a potentiel. Etapes de maturation. Transformer projet recherche cognitif. Affaires scientifiques – Jean-Michel Gauthier. Christophe.cans@inserm-transfert.fr, jean-michel.gauthier@inserm-transfert.fr, Matthieu Collin – directeur adjoint, propriete intellectuelle matthieu.collin@inserm-transfert.fr avec nicolas.crouvezier@inserm-transfert.fr Augustin Godard et Marie-Florianne anne… – recherche et dévelopmment , partenariats et transfert de technologie – proactif re : industriel. Quel portfolio l’INSERM peut proposer eg medicine regenerative et ophthalmologie – Violaine Desiree (ADR) gère MTAs… Christian peut trouver des financements. Une autre personne qui travaille au niveau des brevets. Collaborative research and development – cost sharing between industry and government-funded research(ers) getting the innovation from outside the in-house company. Their hope is to keep more on the revenues side for themselves. Recherche amont externe et non interne. Collaborations – accords stratégiques avec centres eg. Scripps, Salk Institute. Sanofi changeait de CEO cette année – accord global avec INSERM. Quelles retombées pour Inserm ? Alain Fischer question – deux façons de collaborer – retombée d’un institut, non spécifique a un projet – qualité des recherches de tout l’institut. Avec un retour pour l’industrie en contrat. Ou sinon, projet par projet. Comment les industriels voient les choses ? Réponse : Tous les deux sont possibles. Aussi – collaborations transversales avec plusieurs équipes… ? R&D managers voudraient buts plus concrets – intérêts a 4 ans non les mêmes que collègues industriels. Implique contraintes dans notre façon de travailler. Le but n’est pas de brider « notre » innovation non plus. Jean-Paul : « Que veut dire « droit de regard » sur tout ce qui sort ? » Protection des données avant publication. Impact = coordination sur l’exploitation des données. Stanislas Lyonnet -Comment imaginez-vous le jeu des tutelles ? Université, Inserm, CNRS, industrie, … ? Autonomie des universités – décret actuel sur la propriété intellectuelle – quand il faut concrétiser car l’ultime propriétaire n’est jamais eux, mais la gestion de la PI doit être parfaite. Simplification n’est pas éliminer les partenaires. Suggestion de gestion par mandats – qui sera le représentant de la tutelle pour négocier pour les tous. CIML à Marseille travaille aussi avec Inserm Transfert afin de faire des offres a Sanofi ou Novartis. Stratégie depuis 6 mois au plus. (U781/U Alain Fischer) bientôt Imagine est un des centres prioritaires aussi pour cela. Alain Fischer se demande si on peut étendre a tout Imagine. Inserm Transfert travaille déjà avec équipe Abel/Casanova… etc. Antignac, and so forth. Alors ils sont bien sur intéressés de présenter notre écurie (c’est comme cela que je l’interprète). 2 M d’euros enveloppe pour InsermTransfert dont 200-300K pour séquençage d’anticorps ou une souris transgénique etc. Comité pour petits subventions pour compléter l’offre de l’ANR pour des projets déjà proches des industriels mais il manque une petite chose. L’année dernière– 4 gros, 5 petits projets. Grandes lignes de la protection par le brevet. Maintien que cela protege les patients dans le mesure que cela permet le temps a l’industriel de s’assurer que les concurrents n’entament pas sur ce projet afin qu’il ait un retour sur son investissement. Médicaments par les brevets sur les solutions aux maladies rares. Brevet n’est pas sur une decouverte mais sur une innovation technique. – dure 20 ans. Comment appliquer la connaissance de la mécanisme d’action – contrat basé sur l’exposition des résultats. Brevets sur un produit/entité – doit pouvoir identifier une contrefaçon, sinon pas intérêt a breveter. Souris – si on la demande, contrôler sa dissémination = pareil pour les lignées ou les anticorps – plutôt que de breveter, car personne risque de le refaire exactement. Inventions de produits – gènes/protéines/biomarqueurs – si la fonction est identifiée et le gène etc isolé ou purifié. Downside : y a-t-il un marché ? Peut-être – mais bon. Pas forcement. Cellules transfectées exprimant une protéine particulière d’intérêt. iPS différenciées. Dispositifs d’appareillage. Les demandes de brevets sont délivrées pour les inventions nouvelles, impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle. Thérapie cellulaire – protocoles pour iPS sont soumis aux autorités de santé publique, brevet intéressant parce que justement publique, permettrait de protéger contrefaçon. Mais qui ferait la contrefaçon ? Imagine tu trouves aspirine + fer = super effet. Un médecin qui associerait les deux molécules déjà facilement disponible sur le marche ? un industriel fait une nouvelle formulation ? dans le 1er cas, pas la peine. Droit de priorité : Déclaration d’invention a son employeur. Si décision de déposer = depot de la demande, divulgations après cette date ok pour un article ou un congres. Disposer de 12 mois pour Extension de PCT et rajouter des résultats depuis 1 an qui renforce la description de l’invention. Souvent on dépose le brevet trop tôt – du coup l’invention n’est pas crédible., Dépôt prioritaire = 4-8K euros selon pays. Dépôt « PCT » oui ou non internationale – nouveau résultats, 4-8K de plus après un an. Entrée phases nationales = résultat d’examen int’l de brevet, et de la prospection industrielle – investissement assuré par l’industriel Les contacter des qu’il y a un nouveauté ! Lignées : consentement des patients pour l’établissement des patients ? Travailler pour utiliser un modèle. Migratech – protection peut tout déposer car sera bloque en zone tampon, que visible par Inserm Transfert qui vérifiera si les lignées sont libres de droit.
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